Appel à projets : «Projets industriels d’avenir (PIAVE)»

Description

L’appel à projets du PIAVE «Projets industriels d’avenir (PIAVE)» est ouvert. Il s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans la démarche des 9 solutions de la Nouvelle France industrielle.

Deux types de projets

• travaux de développement puis d’industrialisation d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits ou services, technologies et emplois dans le cadre des ambitions précitées et par exemple les projets dont la thématique correspond l’une des 9 solutions de la Nouvelle France industrielle.
• travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises. Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Critères d’éligibilité

Plusieurs critères conditionnent l'éligibilité des projets:

• présenter un programme comportant un minimum de dépenses de 3M€ ;
• avoir une thématique porteuse de perspectives d’activité et d’emploi :
• qui correspond à une ou plusieurs solutions de la Nouvelle France industrielle, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’une feuille de route validée par le Comité de pilotage des 9 solutions. Ces projets sont portés individuellement par une entreprise et peuvent associer d’autres entreprises, laboratoires ou établissements de recherche.
• qui correspond à un des objectifs d’un des comités stratégiques de filière. Le projet peut alternativement être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association…).

Type d’aide

Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables.