Inno Avenir Bretagne

Description

De 100 000 à 500 000 euros.

Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles.

Cette aide prend la forme de :

• une subvention pour les projets en phase de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 €
• une avance remboursable pour les projets en phase de développement, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne).

Le soutien financier apporté pour les projets de R&D soutenus dans le cadre de INNO AVENIR Projets est adossé aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 du régime cadre exempté de notification N°SA 40391.

Que finance Inno Avenir Projets ?

INNO AVENIR Projets soutient des projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, offrant une vision marché claire et dont le porteur montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur.

Les thématiques des projets doivent être en cohérence avec les axes de la Glaz économie, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation :

• filières prioritaires :
  •  alimentaire
  •  naval-nautisme
  •  tourisme
  •  numérique
  •  biotechnologies
  •  véhicules et mobilités
  •  énergies marines renouvelables
  •  défense et sécurité
  •  éco-activités
  •  santé
  •  bâtiment, éco-construction et éco-rénovation

• domaines d’innovation stratégiques :
  •  innovations sociales et citoyennes pour une société ouverte et créative
  •  chaîne alimentaire durable pour des aliments de qualité
  •  activités maritimes pour une croissance bleue
  •  technologies pour la société numérique
  •  observation et ingénieries écologique et énergétique au service de l’environnement.

Votre entreprise doit :

• être une PME localisée en Bretagne
• démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté grâce à un plan incluant l’aide sollicitée au titre d’INNO AVENIR Projets ainsi que d’autres sources de financement.

Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, votre projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique PME
• projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 200 000 €
• projet sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 200 000 € pour les phases de faisabilité
• projet sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les phases de développement

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Comment et quand candidater ?

Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et décidés par un comité régional de sélection composé d’un représentant de l’État, d’un représentant de la Région et d’un représentant de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2019, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

•    les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
•    le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance.
     Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et décidés par un comité régional de sélection composé d’un représentant de l’État, d’un représentant de la Région et d’un représentant de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2019, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

•    les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
•    le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance.
     Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.