Mentions légales

ARTICLE 1 : Informations légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site callforproject les présentes mentions légales.

Le site callforproject est accessible à l’adresse suivante : www.callforproject.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «  Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



Call for project est un sevice édité par :

la société DAVESE
Société par actions simplifiée à capital variable
Capital social de : 18 000 euros
Siège social : 4, rue Jean Macé, 75011 Paris

Ci après «  l’Éditeur « 


Le site www.callforproject.com est développé par :

Monsieur François VEROLLET
Domicilié à l’adresse suivante : 25 rue Anatole France, 94300 Vincennes, et immatriculé au numéro suivant : 52266492900026
Adresse e-mail : francois(at)verollet.fr


Le site callforproject est hébergé par :

1&1
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : litiges(at)1and1.fr.
ci après «  l’Hébergeur « 


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site callforproject

Ci après les «  Utilisateurs « 

ARTICLE 2 : Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 : Collecte de données et loi informatique et libertés

Conformément au récépissé de déclaration normale reçu par la CNIL (N°2068416 v 0), WiiN met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour répondre à ses besoins et missions.

ARTICLE 4 : Politique de cookies

Le site callforproject.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site callforproject a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 : Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : hello(at)callforproject.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.